Politique de confidentialité

Les services hébergés par le site « ensemble, réussir la reprise » sont des traitements de données personnelles gérés par :
Région Hauts-de-France, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille CÉDEX, représentée par son Président. La direction de la communication et des relations publiques est en charge de la mise en œuvre du traitement.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet l’information des chefs d’entreprise sur les conditions de la reprise d’activité dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19.

Il permet à la Région Hauts-de-France, et aux services de l’Etat (via le guichet Place des entreprises) :

  • de collecter, traiter et répondre aux messages des chefs d’entreprise

Base légale

Article 6.1.e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de des missions d’intérêt public dont est investie la Région Hauts-de-France en application du code des collectivités locales.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Identité (prénom, nom)
  • Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Vie professionnelle (numéro de SIRET)
  • Données de connexion (adresse IP)
  • Internet (cookies traceurs et données de navigation)

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur des services.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les chefs d’entreprise

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données le service digital de la Direction de la Communication et des Relations Publiques, le Cabinet du Président de Région, le pôle Soutien au Travail, le guichet Place des entreprises.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Le service est proposé au moins jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée au covid 19. Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 1 an à compter de la clôture du service par la Région Hauts-de-France.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Région Hauts-de-France.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Région Hauts-de-France est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique :

www.hautsdefrance.fr/informatique-et-libertes

• Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données (DPO)
Région Hauts-de-France
Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL www.cnil.fr/plaintes

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